Bilan de la 2eme expérimentation

Après presque dix ans, le Fonds ETCLD dresse le bilan de l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée (TZCLD), menée en deux phases successives de 5 ans depuis 2016. Mise en œuvre dans dix territoires pionniers lors de la première étape, cette initiative de lutte contre le chômage de longue durée s’est étendue, au cours de la seconde phase, à près de 70 nouveaux territoires (soit au total plus de 80 territoires fin 2025), en hexagone et dans les territoires ultra-marins. Ce bilan met en lumière les dynamiques locales à l'œuvre, les résultats obtenus et les défis rencontrés.

"Partout où elle a été mise en place, l’expérimentation TZCLD démontre un engagement citoyen exemplaire et une solidarité forte dans la lutte contre le chômage d’exclusion. À l’occasion de ce bilan, saluons la détermination de tous les acteurs impliqués à faire vivre ce droit au quotidien dans chacun de leurs territoires !" (François Nogué, Président du Fonds ETCLD)

L’expérimentation “Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée”

L’expérimentation TZCLD s’appuie sur plus de cent ans d’expérience acquise dans la lutte contre le chômage d’exclusion. Malgré cet engagement durable et collectif, un grand nombre de personnes volontaires pour travailler n’accède toujours pas à l’emploi ou retourne, en fin de parcours, au chômage de longue durée.

Face à ce constat, TZCLD propose une approche complémentaire et inclusive. Elle vise à compléter la politique de l’emploi en mettant en place une action collective de proximité et en créant des emplois supplémentaires en CDI, à temps choisi, financés et en nombre suffisant pour répondre au besoin en emplois du territoire.

Les enseignements

Le bilan de l’expérimentation Territoires Zéro Chômeur de Longue Durée a permis d’identifier plusieurs enseignements clés :

L’importance de l’ancrage territorial et de l’organisation d’une action de proximité pour cibler efficacement le chômage de longue durée.
Une approche globale est nécessaire pour répondre à la diversité des situations de privation durable d’emploi, en tenant compte des caractéristiques des personnes et du marché de l’emploi local.
L’action collective et la coopération des acteurs locaux sont essentielles pour atteindre l’objectif de suppression de la privation d’emploi.
Le CDI est un outil pertinent pour les personnes durablement exclues de l’emploi, favorisant leur inclusion professionnelle.
L’Entreprise à But d’Emploi (EBE) constitue un levier complémentaire aux dispositifs existants de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS) et des Structures d’Insertion par l’Activité Économique (SIAE).
Le pilotage national de l’expérimentation a permis d’instaurer un cadre contrôlé et adaptable aux spécificités territoriales.
Un budget suffisant et adapté aux besoins des territoires expérimentaux est un facteur clé de réussite de l’expérimentation.

Paroles d’acteurs

Le bilan de l’expérimentation TZCLD donne la parole aux différents acteurs impliqués dans le projet :

Les volontaires témoignent de leur parcours et de l’accès à l’emploi.
Les élus présentent les ressources mobilisées pour fédérer les acteurs autour du projet.
Les partenaires institutionnels, tels que les Départements et France Travail, présentent leur soutien via le financement et l’accompagnement des volontaires.
Les équipes des Comités Locaux pour l’Emploi (CLE) témoignent de leur action pour identifier le besoin et les opportunités d’emploi.
Les dirigeants des Entreprises à But d’Emploi (EBE), partagent les défis de la gestion d’une entreprise embauchant sans sélection.
Les membres du Conseil d’Administration du Fonds ETCLD présentent leur contribution au pilotage national.

Le Bilan de l’expérimentation, et après ?

Grâce aux lois du 29 février 2016 et du 14 décembre 2020, pendant une durée déterminée et dans des zones géographiques spécifiques, l’expérimentation a permis de démontrer son impact sur l’amélioration des politiques de l’emploi et la lutte contre l’exclusion.

Ainsi,

Un Fonds d’Expérimentation a été créé pour piloter le projet à l’échelle nationale.
Des territoires expérimentaux ont été habilités pour mettre en œuvre l’expérimentation TZCLD,
Des comités locaux pour l’emploi (CLE) ont été mis en place pour évaluer les besoins en emploi et identifier les opportunités accessibles aux volontaires.
Les Entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire ont été conventionnées EBE pour créer des emplois supplémentaires répondant aux besoins locaux.
Ces entreprises ont embauché en CDI, à temps choisi, des volontaires n'accédant pas à l’emploi par d’autres voies.

Il appartient aujourd’hui au législateur de se prononcer sur l’impact et les résultats de cette démonstration afin d’améliorer et compléter le cadre des politiques de lutte contre le chômage d’exclusion.