Politique de confidentialité - Gestion des cookies
Définitions
«Données à caractère personnel» signifie toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
«Traitement» signifie toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données à caractère personnel ou des ensembles de Données à caractère personnel.
«Responsable de Traitement» désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement.
«Sous-traitant» désigne la personne physique ou morale, l'autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
Préambule
Le Fonds d'Expérimentation Territoriale contre le Chômage de Longue Durée (ci-après nommé le «Fonds ETCLD»), institué par la loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020 et son décret d'application n°2021-863 du 30 juin 2021, met en œuvre en tant que Responsable de Traitement, un Traitement de Données à caractère personnel vous concernant.
En effet, pour permettre aux utilisateurs du présent site Internet (accessible à l'adresse suivante: https://bilan.etcld.fr, ci-après le «Site») de bénéficier des services qu'il propose, et notamment de naviguer dans les meilleures conditions sur celui-ci, le Fonds ETCLD est amené à collecter certaines de vos Données à caractère personnel via des cookies et traceurs (ensemble dénommés «Cookies»).
Notre politique Cookies a donc vocation à vous informer sur l'origine et les usages des Cookies mis en œuvre lorsque vous vous connectez sur notre Site. Pour plus d'informations sur la gestion de vos Données à caractère personnel et sur vos droits, nous vous renvoyons vers les mentions d'informations dédiées disponibles aux adresses suivantes:
- Mention d'information - Personnes privées durablement d'emploi - ETCLD;
- Mention d'information - Salariés non-issus de la privation d'emploi - ETCLD;
- politique-de-confidentialite-etcld.pdf.
Qu'est-ce qu'un Cookie?
Selon la définition donnée par la CNIL, un cookie est «un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d'un utilisateur et associé à un domaine web (c'est-à-dire dans la majorité des cas à l'ensemble des pages d'un même site web)».
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Quels sont les Cookies utilisés par le Fonds ETCLD?
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Pour les autres, le Fonds ETCLD ne pourra y avoir recours qu'à la condition de recueillir votre consentement préalable à leur dépôt via le bandeau Cookies porté à votre attention lors de votre première connexion sur le Site.
Descriptif détaillé des Cookies de mesure d'audience mis en œuvre par le Fonds ETCLD:
| Solution | Nom(s) des Cookies | Finalité(s) | Durée de conservation |
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Si vous utilisez ces boutons, le réseau social concerné peut collecter des Données à caractère personnel vous concernant.
Veuillez noter que le Fonds ETCLD n'exerce aucune influence sur les données prélevées par les réseaux sociaux via les boutons. Nous vous invitons à consulter les mentions relatives à la protection des données publiées par les réseaux sociaux concernés.
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Ces données sont traitées par le Fonds ETCLD, en sa qualité et de Responsable de Traitement, ainsi que par ses partenaires en matière de Cookies, et notamment par le fournisseur de sa solution Cookies, à savoir: Matomo, lequel à la qualité de Sous-traitant.
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Nous vous informons que nous pouvons être amenés à modifier la présente politique cookies, et vous invitons donc à la consulter régulièrement afin de prendre connaissance de sa dernière version.
Enfin, le Fonds ETCLD a nommé un Délégué à la Protection des Données (DPO) que vous pouvez contacter pour toute question relative au traitement de vos Données à caractère personnel.
Coordonnées du DPO :
Courriel: dpo@etcld.fr
Téléphone: 02 85 52 49 56
Adresse postale: 7 rue Leschaud, 44400 Rezé