Déclaration d'accessibilité

Comprendre l'accessibilité mis en place

Établie le 17 décembre 2024.

Notre organisation s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique pour Le site du Bilan ETCLD (https://bilan.etcld.fr).

État de conformité

Le site du Bilan ETCLD est partiellement conforme avec le RGAA, version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L'audit de conformité réalisé en auto-évaluation révèle que 88% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.

Non conformité

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues et des solutions potentielles :

  1. Carte interactive : La carte interactive n'est pas accessible car il s'agit d'un élément canvas. Pour palier à ça, une recherche et une liste de résultats est disponible. Il est donc possible d'utiliser cette liste pour naviguer.
  2. Les témoignages vidéos et audios des pages territoires et entreprises : Les témoignages vidéos et audios n'ont pas d'audio description, sous-titres ou transcription textuelle. Nous ne pouvons garantir la qualité des contributions. Nous envisageons une solution technique pour génerer les sous-titres automatiquement grâce à la piste audio.
  3. Graphiques sur les pages territoires et entreprises : Les graphiques ne comportent pas de version textuelle (hormis la description). Il est envisagé d'améliorer l'export CSV, et peut-être implémenter une version tableau des données.

Si vous rencontrez un problème, merci de nous contacter.

Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité

Le système de cartographie Open Street map / Maplibre est un service externe non soumis à obligation.

Agents utilisateurs, technologies d'assistance et outils utilisés pour vérifier l'accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d'écran suivants :

  • Firefox 131
  • Chrome 130

Le site du Bilan ETCLD n'est pas compatible avec les :

  • Navigateurs vieux de plus de 3 versions majeures
Outils pour évaluer l'accessibilité
  • Web Developer Toolbar
  • Colour Contrast Analyser
  • WCAG Contrast checker
  • HeadingsMap
  • Wave Evaluation Toolbar
  • Lecteur d'écran NVDA
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Amélioration et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de "Le site du Bilan ETCLD" pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

  • Téléphone : +33 2 85 52 49 56
  • Formulaire de contact : Nous contacter
  • Adresse : 7 rue Leschaud - 44400 Rezé

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :

Cette déclaration d'accessibilité a été créée le 17 décembre 2024 grâce au Générateur de Déclaration d'Accessibilité de BetaGouv.