Membre d'ATD Quart Monde
Benoît Flavigny
Le Bilan de l'expérimentationTerritoires zéro chômeur de longue durée
Territoires Zéro chômeur longue durée (TZCLD) est une expérimentation visant à garantir un droit effectif à l'emploi pour les personnes qui en sont durablement privées. Ce site centralise les résultats, témoignages et données recueillis au cours de ce projet, mené dans plus de 80 territoires en France.
Présentation du projet Territoires zéro chômeur de longue durée
L'expérimentation en quelques chiffres
75
territoires
participent à l'expérimentation
3494
personnes
ne sont plus privées durablement d'emploi
85
entreprises
créées dans toute la France
Les témoignages
Découvrez en photos, vidéos, audios ou textes, les témoignages des acteurs et actrices de l'expérimentation
Découvrir tous les témoignages
Les territoires
Naviguez au sein des territoires et des entreprises qui mettent en œuvre l'expérimentation.
Chargement de la carte en cours..
Les documents
Retrouvez ici tous les documents produits dans le cadre de l'expérimentation.
Présentation du projet
Trouvez ici les réponses à vos questions sur l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée.
Le projet Territoires zéro chômeur de longue durée se fonde sur trois convictions qui permettent de penser qu'il est humainement et économiquement possible de mettre fin à la privation durable d'emploi à l'échelle de territoires.
La démarche expérimentale menée depuis 2016 permet progressivement de le vérifier. Elle sera évaluée à l'aune de ces trois convictions avec l'objectif de rendre effectif le droit à l'emploi.
- Personne n'est inemployable
Lorsque l'emploi est adapté aux capacités et aux compétences des personnes.
- Ce n'est pas le travail qui manque
Un grand nombre de travaux utiles, d'une grande diversité, restent à réaliser – lorsque le critère de la rentabilité marchande n'est pas le seul déterminant dans le choix des activités.
- Ce n'est pas l'argent qui manque
La privation durable d'emploi coûte plus cher à la collectivité que la création des emplois nécessaires pour faire de l'emploi un droit.
- Un projet développé à partir des personnes durablement privées d'emploi et avec elles
Territoires zéro chômeur de longue durée est un projet de territoire reposant sur la mobilisation et la participation volontaires des personnes privées durablement d'emploi. Chaque personne ou acteur du territoire est invité à contribuer et à participer au projet. Le Comité local pour l'emploi (CLE) réunit l'ensemble de ces personnes et de ces acteurs et anime territorialement la démarche, appuyé par une équipe projet. La gouvernance du projet et le management de l'entreprise doivent s'adapter au renversement qui en fait l'innovation (partir des personnes, de leurs compétences, de leurs capacités et de leurs souhaits).
- L'exhaustivité par la coopération territoriale
L'exhaustivité réside dans la volonté et la capacité collectives des acteurs locaux, réunis au sein du CLE, à mobiliser leurs outils respectifs pour proposer un emploi décent et accessible à toute personne volontaire qui en est durablement privée. Elle exige des démarches pro-actives pour identifier et aller vers les personnes qui, pour de multiples raisons, n'ont pas recours au droit à l'emploi tout en aspirant à travailler. L'atteinte de l'exhaustivité nécessite un pilotage permanent assuré par le CLE.
- La création d'emplois supplémentaire nécessaire au territoire
En complément des emplois existants sur le territoire, les emplois supplémentaires nécessaires à la population et financés à hauteur des besoins sont créés dans des entreprises à but d'emploi (EBE). Les EBE embauchent sans sélection les personnes reconnues privées durablement d'emploi par le comité local pour l'emploi, en Contrat à Durée Indéterminée, à temps choisi et au SMIC pour développer des activités utiles au territoire et complémentaires de l'offre existante sur la base des compétences, des capacités et des souhaits des personnes. L'EBE est une entreprise de droit commun qui assure l'application du droit du travail et pratique un management inclusif. Les EBE constituent un cadre collectif d'apprentissage et d'initiatives permettant aux personnes, avec la formation, de saisir les opportunités offertes par d'autres activités.
La démarche expérimentale doit permettre de démontrer qu'il est possible à l'échelle d'un territoire, sans surcoût significatif pour la collectivité, de proposer à toute personne privée durablement d'emploi qui le souhaite, un emploi à durée indéterminée et à temps choisi, en développant et finançant des activités utiles et non concurrentes des emplois existants pour répondre aux besoins des divers acteurs et actrices du territoire : habitant·es, entreprises, institutions… Expérimenter, en matière législative, c'est un moment de liberté pour définir la loi future, celle qui permettra « le droit d'obtenir un emploi », prévu par le préambule de la Constitution. C'est l'objet des deux lois d'expérimentation qui ont été votées à l'unanimité par le Parlement en 2016 et 2020.
Pour tout savoir sur l'expérimentation
Rendez-vous sur la FAQ du site de l'association TZCLD
Consulter la FAQ TZCLD