L'expĂ©rimentation sur le territoire en quelques mots Mettre en Ćuvre une coordination des dispositifs dâinsertion et des acteurs socioprofessionnels, par des actions et une animation commune, afin quâaucune personne privĂ©e dâemploi ne reste sur le bord de la route.
Quelle est l'origine de la dĂ©marche TZCLD sur votre territoire ? A lâorigine, la dĂ©marche TZCLD a Ă©tĂ© portĂ©e par Annie Berger, militante et PrĂ©sidente de lâARDES. Se sont rapidement associĂ©s Ă cette dĂ©marche ATD Quart Monde et la commune de Colombelles, par ses Ă©lus qui ont prĂ©sentĂ© la candidature du territoire.
Quelles sont les caractĂ©ristiques de votre territoire qui en font un territoire engagĂ© pour le plein emploi volontaire ? Bassin ouvrier de lâagglomĂ©ration caennaise par son usine sidĂ©rurgique, la perte de repĂšres causĂ©e par la fermeture de celle-ci en 1993 a engendrĂ© des problĂ©matiques sociĂ©tales sur les gĂ©nĂ©rations successives.
En 2015, Colombelles a vu une partie de son territoire reconnu comme quartiers prioritaires en fonction des éléments suivants :
- Un taux de chĂŽmage trĂšs important : le plus fort de toute lâagglomĂ©ration. Le taux de chĂŽmage, qui Ă©tait de 16,2 % en 2010, Ă©tait montĂ© Ă 19,7 % en 2015.
- Un faible niveau de scolarisation : 75 % des Demandeurs dâEmploi Longue DurĂ©e (DELD) sont de niveau BEP-CAP et infĂ©rieur.
- Une problĂ©matique sociale de lâordre du dĂ©terminisme, hĂ©ritage dâune politique paternaliste trĂšs forte de lâusine.
Implantation de diffĂ©rentes zones dâactivitĂ©s : une zone Ă vocation industrielle en agroalimentaire et une zone consacrĂ©e aux activitĂ©s de nouvelles technologies (Efficience).
Paradoxe de Colombelles : un effet ciseau, observĂ© par une montĂ©e en puissance constante des exigences du marchĂ© du travail, notamment les nouvelles activitĂ©s Ă©mergentes, et le profil social et de formation des Colombellois, dont une partie non nĂ©gligeable est restĂ©e trĂšs affaiblie par la fermeture de lâusine.
Une offre dâinsertion variĂ©e : Colombelles regroupe la majoritĂ© des structures dâinsertion par lâactivitĂ© Ă©conomique de lâagglomĂ©ration (plus dâune dizaine de supports dâactivitĂ©s) ainsi que des centres de formations dans le BTP, lâindustrie et le commerce. PrĂ©sence forte de diffĂ©rents services sociaux : Centre Communal dâAction Sociale (CCAS), Circonscription.
Quels sont, sur votre territoire, les facteurs clefs de rĂ©ussite de l'expĂ©rimentation ? - Une volontĂ© politique forte: un prĂ©sident du ComitĂ© Local pour lâEmploi (CLE) et la mairie de la commune, prĂȘts Ă mettre les moyens nĂ©cessaires afin dâaider lâEntreprise Ă But dâEmploi (EBE), notamment par la mise Ă disposition de locaux, de moyens humains et la consommation de prestations de services.
- Un soutien fort du Fonds dâexpĂ©rimentation.
- Un maillage assez dense de professionnels de lâinsertion et de lâaccompagnement social sur le territoire. Richesse du terrain de lâinsertion : nombreuses Structures dâInsertion par lâActivitĂ© Economiques (SIAE), Etablissements ou services d'aide par le travail (ESAT, Entreprises adaptĂ©es (EA). PrĂ©sence de centres de formation ayant des formations accessibles Ă un public Ă©loignĂ© de lâemploi.
- Un groupe de travail âaccompagnement dynamiqueâ qui se tient mensuellement avec une implication forte des partenaires. Leur prĂ©sence sur le territoire facilite le repĂ©rage du public, lâorganisation dâactions communes et la fluiditĂ© dans les parcours.
- Un poste de chargĂ© de mission ayant une forte connaissance des acteurs socioprofessionnels, dotĂ© dâune volontĂ© dâĂȘtre Ă leur Ă©coute, ainsi que dâaller Ă la rencontre des entreprises et de faire en sorte que «Territoire ZĂ©ro chĂŽmeur » soit la rĂ©ponse la plus adaptĂ©e Ă chacun : pour les personnes privĂ©es dâemploi, comme pour les employeurs en difficultĂ© de recrutement.
- Participation des entreprises de droit commun au CLE.
- Implication des salariĂ©s de lâEBE.
- LâEBE est vue comme une entreprise de « services de Colombellois pour les Colombellois ». Un attachement fort de la population Ă cette notion dâentreprise de proximitĂ© et de lien social.
Quels sont les impacts de la création d'une ou plusieurs EBE sur le territoire ? - Le principal changement notoire est la sortie du territoire de la Politique de la Ville au 01/01/2024.
- Le dĂ©veloppement du lien social intergĂ©nĂ©rationnel entre salariĂ©s de lâEBE et clients. LâEBE propose un service aux personnes en perte dâautonomie, besoins auxquels les entreprises classiques ne rĂ©pondent plus. Au-delĂ de la tarification sociale, la proximitĂ© gĂ©ographique des salariĂ©s qui connaissent bien les usagers, recrĂ©e du lien social entre gĂ©nĂ©rations.
Pour les salariés, des changements notables dans leur vie sont à considérer :
Déménagement hors du territoire vers des logements plus adaptés à leurs besoins.
AccÚs à des soins de santé.
Professionnalisation : accÚs à la formation, évolution en termes de compétences.
Découverte de nouvelles activités professionnelles.
CrĂ©ation dâune nouvelle aide sociale par le CCAS : aide Ă lâachat de paniers de lĂ©gumes rĂ©coltĂ©s par lâEntreprise Ă But dâEmploi.
Le taux de chÎmage, qui était de 16,2 % en 2010 et qui était remonté à 19,7 % en 2015, est redescendu à 14,6 % en 2021.
Quel bilan faites-vous, à ce stade, de l'expérimentation sur votre territoire ? - Un chÎmage en baisse, une sortie de la Politique de la Ville au 01/01/2024.
- LâEBE est le seul employeur Ă accueillir sans condition dâexpĂ©rience ou de diplĂŽme une personne privĂ©e dâemploi. LâEA et lâESAT le font aussi mais avec une obligation de reconnaissance travailleur handicapĂ©.
- LâexpĂ©rimentation a permis de formaliser une dynamique partenariale dĂ©jĂ prĂ©sente sur le territoire.
- Les objectifs dâembauches ont Ă©tĂ© atteints car lâEBE est montĂ©e jusquâĂ 92 salariĂ©s ex-PPDE (Personnes PrivĂ©es Durablement dâEmploi).
- Des liens forts Ă©conomiques entre lâEBE et la commune consommatrice de prestations.
- Effet dâaubaine auprĂšs de la population : sur les premiĂšres annĂ©es de crĂ©ation de lâEBE, des personnes ont Ă©tĂ© orientĂ©es et embauchĂ©es en premiĂšre intention, alors que dâautres emplois disponibles de mĂȘme calibre Ă©taient accessibles sur le territoire. Cela a aggravĂ© les difficultĂ©s de recrutement des autres structures du territoire. Il est donc nĂ©cessaire que dans la communication nationale et locale, lâexpĂ©rimentation ne se rĂ©duise pas Ă CLE = EBE.
- Le CLE a manqué d'expertise sur le développement économique de l'EBE : trop de domaines d'activités non rentables ont été créés. Il faut prévoir des interlocuteurs techniques sur le sujet, au CLE ou en groupes.
- LâEBE arrive Ă une phase de stagnation en termes dâemplois supplĂ©mentaires Ă proposer. En attendant de crĂ©er de nouvelles activitĂ©s (et si cela est possible), elle ne propose que des emplois suite Ă des dĂ©parts de salariĂ©s. Or, certains postes comportent des exigences telles qu'ils ne sont pas adaptĂ©s Ă la grande partie du public encore en recherche dâemploi.
- Cela a engendrĂ© aussi une diminution de lâintĂ©rĂȘt pour les partenaires dâorienter vers lâexpĂ©rimentation. La nĂ©cessitĂ© de communiquer sur le fait que lâexpĂ©rimentation est avant tout un moyen de suivre et dâaccompagner le public vers tout dispositif dâinsertion doit ĂȘtre davantage mise en avant.
- Des salariĂ©s de lâEBE nâont pas rĂ©glĂ© leurs problĂ©matiques sociales. Le Contrat Ă DurĂ©e IndĂ©terminĂ©e (CDI) ne rĂ©sout pas tout, et lâexpĂ©rimentation ne sâarrĂȘte pas Ă lâembauche en EBE. Favoriser lâaccompagnement sur un projet professionnel externe Ă lâEBE pourra permettre de relancer une dynamique dâembauche pour des PPDE en attente de solution.
Quelles attentes vis-Ă -vis de la troisiĂšme loi sur mon territoire ? - SĂ©curiser le fonctionnement des Territoires ZĂ©ro chĂŽmeur afin de pouvoir se projeter sereinement sur du long terme.
- Sanctuariser les critĂšres dâaccĂšs relativement souples pour les PPDE (1 an de privation dâemploi et 6 mois sur le territoire).
- Apporter une harmonisation des pratiques des comitĂ©s locaux pour lâemploi. Apporter un cadre rassurant.
- SĂ©curiser le financement du dispositif.
- PrĂ©voir une aide de l'Etat pour les territoires (Ă©quipe projet) sous condition de produire un rĂ©sultat en termes quantitatifs et qualitatifs (nombre d'actions mobilisant les diffĂ©rents acteurs de lâemploi, par exemple, nombre dâorientations vers lâemploi ou actions dâaccompagnement). Cette aide permettant de financer un poste et une action dâaccompagnement (par exemple : 100 euros par personne intĂ©grĂ©e en tant que volontaire sur l'outil ETCLD).
- Avis de la Direction de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des SolidaritĂ©s (DEETS) : nĂ©cessitĂ© dâun bon flĂ©chage du public. Orienter les PPDE vers lâEBE en premiĂšre intention a occasionnĂ© un appauvrissement du dispositif, lorsque celui-ci nâa plus Ă©tĂ© en capacitĂ© dâaccueillir de nouvelles personnes.
- Faire Ă©voluer le vocabulaire : ne plus parler de volontaires « en attente dâentrer en EBE », mais de « PPDE en attente de solution vers un emploi pĂ©renne ».
- Renforcer les pouvoirs du Fonds ETCLD vis-Ă -vis des territoires et des EBE :
Soumettre les business plans de nouvelles crĂ©ations dâactivitĂ©s au Fonds ETCLD pour expertise technique avant validation par le CLE.
Intervention du Fonds dans le cas de l'atteinte d'un seuil de licenciement par l'EBE trop important (alerte).
PrĂ©voir un accompagnement des territoires oĂč l'EBE est en difficultĂ© dâembauche.
Mise sous tutelle du Fonds pour une EBE en difficulté de gestion ou ne répondant pas aux obligations de communications d'informations.
- Organiser un suivi de lâĂ©volution des salariĂ©s de lâEBE. PrĂ©voir un poste de conseiller socio-professionnel, Ă©galement financĂ©, chargĂ© aussi du suivi des motifs de dĂ©part de lâEBE, notamment en cas dâaugmentation de licenciements.