Le Teil - Territoire

L’expérimentation sur le territoire de Le Teil c’est : “du bonheur, de la sueur et des larmes ».

A l’initiative du maire, le projet est porté depuis 2016 par la commune avec un engagement fort du tissu associatif, de l'Économie Sociale et Solidaire (ESS) et des acteurs économiques, investis dès la candidature. Les acteurs de l’emploi se sont fortement mobilisés en amont et en aval (Département/France Travail, Mission Locale).

La désindustrialisation a laissé le territoire du Teil exsangue à la fin du XXe siècle. 28 % des Teillois travaillent dans la ville. Les principaux employeurs du territoire sont la centrale nucléaire et ses sous-traitants, suivis par le centre logistique d’Amazon (à 15 minutes du Teil). L’emploi saisonnier (agriculture/ tourisme) représente 50 % des perspectives d’embauche, suivi par le nettoyage et le secteur paramédical (aides-soignants). L’ensemble des acteurs s’est saisi de la démarche et le consensus est facilité par la proximité et le nombre relativement faible d’acteurs dans un territoire rural. A l’inverse, la mobilisation de moyens pour faire vivre le projet et la dynamique est compliquée, par la faiblesse des ressources du territoire. Les acteurs ont une expérience de la collaboration et de la coopération et ont conforté leur aptitude à sortir des silos. Les coopérations fonctionnent à différents niveaux : entre élus, responsables des structures et chargés de mission. Cela permet des dérogations à la norme, une évolution des pratiques et un soutien renforcé aux dynamiques locales dans le domaine de la vie locale, culturelle et associative. La participation bénévole au projet est très importante, preuve de sa capacité à fédérer et à dynamiser un territoire. La participation de Cap Emploi reste limitée. Les liens avec les acteurs de la santé mentale ont été renforcés pour mieux accompagner des salariés. Néanmoins, les structures de droit commun font défaut dans ce domaine sur notre territoire.

1/ Le portage politique et un consensus territorial fort, caractérisés par une implication des différentes typologies d’acteurs. Mobilisation des ressources entrepreneuriales locales pour accompagner les salariés des Entreprises à But d’Emploi (EBE). L'enthousiasme des partenaires et le fonctionnement inclusif du Comité Local pour l’Emploi (CLE) contribuent à la réussite. 2/ L’accompagnement d’un comité scientifique pour alimenter les réflexions. 3/ L’accent mis sur le retour à l’emploi, y compris sur le marché classique, avec des résultats importants. L’exhaustivité est atteinte à 40% au terme de deux ans… Les chiffres de la création d’emploi : En EBE : 118 créations d’emploi/220 conventionnés. Hors EBE : 66 sorties/165 prévues. La collaboration entre le Service Public de l'Insertion et de l'Emploi (SPIE), du Département et l’équipe projet est déterminante. 4/ Une forte capacité à mobiliser les publics éloignés et invisibles, notamment grâce à l’implication du tissu associatif, de l’équipe chargée de la politique de la Ville et du Département pour les Allocataires du Revenu de Solidarité Active (ARSA) : - Des femmes issues de l’immigration, inscrites dans l’espace domestique et dont la formation ou l’activité professionnelle était peu ou pas reconnue en France. - Des personnes ayant connu des difficultés dans leur parcours de vie ou professionnel (problématique de santé ou santé mentale, perte d’un proche….). - Des hommes ayant connu un parcours professionnel dans des métiers à forte pénibilité ou dont les compétences sont obsolètes et recherchant un cadre plus adapté. - Enfin, la dernière catégorie comporte des figures plus singulières porteuses de projets d’activités ou très investies dans le tissu associatif.

Deux EBE créées employant 109 personnes, dont l’ensemble des acteurs s’accordent à dire que ce sont des personnes très éloignées que l’on ne trouve plus dans les Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE). En termes de développement de l’économie locale : des partenariats entre les Entreprises d’Insertion (EI) et les EBE ont permis de renforcer mutuellement les structures et de développer des activités nouvelles. Des services utiles aux habitants, associations et entreprises ont été créés, notamment dans les domaines de l’animation locale, du tourisme et de l’économie circulaire. Les structures existantes ont été renforcées (tiers-lieu, associations culturelles). La forte consommation locale des salariés des EBE, ainsi que la vente de prestations et de produits par les EBE, représentent plus de deux millions d’euros, dont 86 % en salaires, et plus de 250 000 euros issus de prestations et d’achats locaux, irriguant l’économie locale. Le travail d’une sociologue a permis d’identifier les impacts du retour à l’emploi : lutte contre l’isolement, prise de conscience ou choix de démarrer une prise en charge médicale d’addictions, reprise du permis, motivation pour apprendre la langue française, prise en main de sa santé et amélioration de l’accès au soin (mutuelle), amélioration des conditions de vie (accès au loisirs, à la consommation de biens de base (achat de vêtements…), repérage des situations de violences faites aux femmes et capacité des femmes à se projeter vers une sortie du domicile, capacité améliorée à s’impliquer dans la vie locale (tissu associatif, manifestation) et citoyenne.

1/ Le projet mobilise fortement les volontaires et a des résultats importants en termes de mobilisation vers l’emploi hors EBE. On dénombre aujourd’hui 120 personnes sur la liste des volontaires, dont 68% de femmes. Cette part indique la forte capacité du territoire à mobiliser les invisibles (96% de femmes parmi cette typologie de public), y compris pour pourvoir des emplois hors EBE sur des secteurs en tension (aide à la personne par exemple). 70 personnes ont trouvé un emploi hors EBE. L’évolution du nombre de Demandeurs d’Emploi (DE) de catégorie A  ayant plus d’un an d’ancienneté : Le Teil affiche une baisse de 15 %, contre -2 % pour l'Établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et + 4% ou - 10% pour des villes comparables de la vallée du Rhône. Cette évolution contraire des territoires types identifiés montre les effets sur l’emploi. 2/ Les impacts sur les personnes couvrent un vaste champ de politiques publiques qui mériterait d’être approfondi. Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) estime que les aides individuelles ont fortement diminué depuis la mise en œuvre du projet, en dépit d’une situation nationale plutôt défavorable. 3/ La mise en œuvre du projet pose les questions des limites de l’employabilité : Les problématiques de santé mentale et la difficulté d’évoluer au sein d’un collectif de travail. Les problématiques physiques : adapter l’emploi lorsque les corps ont été abîmés par la vie professionnelle Les compétences non actualisées supposent des moyens considérables. 4/ Nécessité de mieux mettre à profit la liste des volontaires pour travailler l’employabilité : La langue constitue un frein à la formation, y compris sur des compétences techniques. Cela nécessite des innovations pour former les personnes prêtes à travailler mais en situation d'illettrisme ou d'analphabétisme. Mettre en place un dispositif parcours emploi santé afin d’améliorer la prévention et les préconisations en termes d’adaptation des postes est nécessaire. Mettre les Personnes Privées Durablement d’Emploi (PPDE) en situation de travail pour mieux les préparer et identifier leurs compétences. 5/ Un fort turnover et un épuisement des équipes d’encadrement des EBE. La fragilité des EBE et des équipes d’encadrement est préoccupante. En dépit d’une forte mobilisation des autres acteurs, le poids des problématiques de savoir-être, sociales et de santé pèse sur les équipes.

L’expérimentation supposant une implication forte des collectivités, le volontariat doit rester la norme. La définition des publics éligibles sur la base du volontariat est pertinente, le CLE doit conserver un rôle pour ajuster les critères d'éligibilité aux réalités locales. Si on évolue vers un dispositif, les critères d'éligibilité du pass Insertion par l’Activité Economique (IAE) (cumul de freins) pourraient être repris et des objectifs de typologie de public pourraient être fixés. Il est important que la loi prévoie un lien avec le Comité Départemental pour l’Emploi et ses déclinaisons par bassin, et une participation de l’ensemble des strates de collectivités. Les notions de supplémentarité et territorialité devraient être revues pour laisser une plus grande marge de manœuvre aux EBE de développer des opportunités nouvelles et trouver des marchés, la réponse aux marchés publics devrait être possible avec la validation du CLE, tout en maintenant le critère de non destruction d’emploi. La 3e loi doit pallier la principale difficulté de l’expérimentation ; la fragilité économique et financière des EBE lors des premières années et l’épuisement des cadres avec : - un amorçage sur cinq ans pour donner de la visibilité et sécuriser les EBE, le temps de construire le collectif de travail et d’accompagner la réhabilitation des personnes en lien avec le territoire ou bien une Contribution au Développement de l’Emploi (CDE) bloquée à 100 % les cinq premières années. - des bonus fixés en fonction d’objectifs en termes de levée des freins (permis, addiction, soin…) et de co-financement de l’encadrement afin de donner les moyens d’agir voire de retour à l’emploi classique. - Payer la Contribution au Développement de l’Emploi (CDE) à l'Equivalent Temps Plein (ETP) contractuel et non travaillé. Trésorerie : elle génère un stress important. Des avances de CDE sur un trimestre pourraient faciliter la vie des EBE. La troisième loi doit prévoir une évaluation plus poussée des impacts en termes d’emploi hors EBE et des effets sur les personnes (hors emploi). Elle pourrait prévoir de mobiliser un accompagnement de type Dispositif Local d’Accompagnement (DLA) dès que les difficultés sont visibles au sein des EBE afin d’intervenir en amont avec une contribution au déficit pour prévenir plutôt que guérir.