Pau: Quartiers Foirail - Montpensier - Triangle - Les Anglais - Territoire

Un projet de territoire basé sur des partenariats renforcés pour trouver une solution complémentaire non basée sur la productivité et offrant un Contrat à Durée Indeterminée (CDI) aux volontaires. C’est aussi la création de l’Entreprise à But d’Emploi (EBE) ECLOZ avec une offre originale dont le modèle économique reste fragile (très subventionné et faible chiffre d’affaires).

TZCLD a été impulsé sur le territoire de Pau par la Communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) via son Service Emploi et la validation des compétences territoriales en partenariat avec la Préfecture, France Travail et le Conseil Départemental. Le principal objectif du projet au démarrage était la recherche du consensus, à la fois sur la méthode TZCLD, mais également sur le territoire choisi.

La présence de grands comptes tels que SAFRAN HELICOPTER ENGINES, EURALIS, TOTAL ENERGIES et d’un nombre très important de Petites et Moyennes Entreprises (PME) - Petites et Moyennes Industries (PMI) garantissent un grand nombre d’opportunités d’emploi maintenant un taux de chômage bas (6.5 % lors de notre candidature). La création d’un service emploi au sein de la CAPBP en 2016 démontre la volonté politique d’œuvrer pour les personnes les plus éloignées et vient conforter l’écosystème déjà mis en place. Par exemple, le territoire compte 11 structures d’insertion par l’activité économique (dont une située sur le périmètre de TZCLD) qui offrent 240 postes, elles sont des partenaires privilégiés du service. Le territoire choisi est situé en centre-ville, paupérisé, anciennement classé en quartier de veille qui ne bénéficiait pas de dispositifs ou d’actions spécifiquement dédiés. Les demandeurs d’emploi y ont un faible niveau de qualification, et rencontrent des difficultés sociales et des freins périphériques (non-lecteur du français, mobilité) plus prégnants qu’ailleurs.

- Depuis 2019, le service Emploi de la CAPBP porte le projet. 2 Équivalents Temps Plein (ETP) sont dédiés à l’animation de la démarche et au suivi des volontaires et travaillent sur l’organisation de la grève du chômage, d’ateliers avec les Personnes Privées Durablement d’Emploi (PPDE), d’enquêtes terrain auprès des habitants, … - Le pilotage de l’expérimentation est assuré par le Comité Local pour l’Emploi (CLE) qui se réunit quatre fois par an. Il est composé de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS),  du Service Public de l’Emploi, du Conseil Régional, du Conseil Départemental, des associations du territoire (Association pour la Promotion de la Santé (APS), Solidarités Nouvelles face au chômage (SNC), AGIR Abcd, Ajir, Organisation Générale des Formations et des Aides (OGFA), Centre de Ressources et d’Innovation en Compétences (CRIC) Pau-Pyrénées…), de l’Agence Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes (AFPA), du bailleur social Pau Béarn Habitat, de la Coopérative d’Activité et d’Emploi Société Coopérative d’Intérêt Collectif (SCIC) Pau-Pyrénées, des organisations syndicales, des PPDE et des bénévoles. -La stratégie déployée pour favoriser les sorties de la privation d’emploi hors EBE : les PPDE sont conviées à des ateliers collectifs pour travailler sur le retour à l'emploi. Parallèlement, une commission Ressources Humaines se réunit pour proposer des solutions. Cette commission est composée du Service Public de l’Emploi (SPE), Osmose, SNC, AJIR, des Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE), A.CO.R, FMS2i, le Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE), le CRIC, le Conseil Départemental 64 et l’AFPA. - La Commission Développement de l'EBE permet de l’aider dans le développement d’activités et d’évaluer leur non-concurrence. - Le profil du directeur de l’EBE, son recrutement avec le support d’un cabinet RH 6 mois avant l’ouverture de l’EBE et les relations régulières entre l’équipe projet et EBE. - L’implication des membres du bureau et de bénévoles qualifiés (expert RH notamment) pour le développement de l’EBE.

La création de l’Entreprise à But d’Emploi a permis : - l’embauche de 41 personnes anciennement privées d’emploi en Contrat à Durée Indéterminée (CDI) chez ECLOZ dont des personnes travaillant dans des Ateliers d’Adaptation à la Vie Active (AAVA), des personnes n’ayant pas trouvé de solution au sein des SIAE, des personnes orientées vers le milieu protégé qui n’avaient pas la volonté d’y aller. Ces personnes étaient privées d’emploi depuis en moyenne sept ans. - la création de nouveaux services sur le territoire : service de transport à vélo, location de matériel de bricolage entre particuliers, entretien de couches lavables. - de développer de nouvelles relations et de nouveaux partenariats avec des structures avec lesquelles nous ne travaillions pas : le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) de Pau et le resto du soir, le Secours Catholique et l’Organisation Générale de Formation et d'Insertion (OGFA). - d’assurer des prestations avec des industriels, grandes surfaces ou magasins du centre-ville : ACTEMIUM, TORAY, BRICOMARCHÉ et LOELA. - de développer des relations commerciales avec les SIAE du territoire : APS (réorientation des clients sur les activités de bricolage : location du matériel chez ECLOZ, mise à disposition de personnel via APS), Croix rouge Béarn Insertion (stockage des cabines électriques), OGFA Insertion (chantier commun de peinture) - Des tensions avec les SIAE qui comprennent mal le niveau d’engagement de la collectivité dans le soutien à l’EBE.

Nous avons fait le choix de traiter cette question en CLE et nous proposons de reprendre ici les conclusions de l’atelier Difficultés : • Restriction géographique du territoire d’expérimentation. • Objectif d’exhaustivité à atteindre avec une seule EBE et délai d’attente pour intégrer ECLOZ. • Impossibilité de se projeter après juillet 2026 générant de l’inquiétude. • Difficultés à expliquer la philosophie du projet auprès des partenaires, des PPDE et des SIAE. • Questionnement sur la place de l’EBE dans le champ de l’insertion et par rapport aux SIAE -> clarification nécessaire. Difficultés liées à l’EBE : • Pression financière et difficulté à développer le chiffre d’affaires (capacités commerciales et prospection). • Contrainte pour développer les activités -> non-concurrence imposée. • RH : taux d’encadrement trop faible / échec pour certains salariés / gestion des absences / négativité de certains salariés / intégration des nouvelles personnes / nécessité de travailler l’évolution hors EBE des salariés de l’EBE. • Manque de compétences empêchant de développer certaines activités. • Locaux trop petits par rapport au nombre de salariés et par rapport aux activités nécessitant beaucoup de stockage. Réussites : • Dynamique partenariale / gouvernance représentative des acteurs du territoire. • Accompagnement et suivi des PPDE. • Relation CLE / gouvernance EBE. • Temps dédié par l’équipe service emploi de l’agglo de Pau au projet. Réussites spécifiques à ECLOZ : • Nombre d’embauches en EBE. • Professionnalisation des fonctions supports. • Potentiel de développement et d’impact (emploi / activités). • Impact positif sur les personnes. • Solution innovante d’insertion. • Le profil du directeur d’ECLOZ . • La localisation de l’entreprise. • Aucune sélection à l’entrée pour les salariés, l’embauche est uniquement liée à la date d’arrivée dans le projet. • Moyens financiers dédiés + temps humain du CLE.

La refonte du modèle économique français : • Généraliser le dispositif sur tous les territoires volontaires. • Proposer le CDI à temps choisi dans toutes les entreprises. • Utiliser les Entreprises de Lutte contre la Privation d’Emploi (ELPE) pour relocaliser des activités notamment industrielles en France et ainsi créer des emplois. • Supprimer le numérus clausus sur les ELPE. • Créer un CDDI ou un CDI Intermittent (CDII) pour tous garantissant l’acquisition de subvention sur la durée totale du contrat et un parcours sans couture. Une nouvelle approche de l’insertion : • La stabilité du cadre légal et la pérennisation des moyens financiers alloués. • Une recentralisation des moyens alloués à l’emploi pour une meilleure distribution. • La concurrence EBE / IAE est apaisée. Définition de la place et des moyens alloués à chacun (EBE, IAE, Entreprise Adaptée (EA), Etablissement ou Service d’Aide par le Travail (ESAT)) ou un seul modèle retenu (SIAE = EBE) et lequel ? • L’évolution du CLE : travail en commun avec toutes les SIAE du territoire, répartition intelligente des rôles, une animation du territoire qui bénéficie à tous. • La capitalisation des 10 années d’expérimentation et la diffusion des points de vigilance repérés. Le renforcement des moyens alloués à l’accompagnement : • Garantir un accompagnement rapproché des salariés EBE grâce à des moyens alloués. • Démultiplier le partenariat avec les entreprises (sous- traitance, passerelles emploi, découvertes métiers, immersions...). • Optimiser l’utilisation de l’article déjà présent dans la première loi qui permet d’aller tester un poste dans une entreprise classique et de revenir dans l’EBE = “droit au retour”.