Pont-Château - Territoire

Un engagement commun de l’ensemble des forces vives du territoire (y compris les Personnes Privées Durablement d’Emploi (PPDE)), qui collaborent depuis sept ans au service de la personne et qui a permis l’embauche de 81 PPDE en EBE, de 59 sorties hors EBE et l’intégration d’un parcours de formation pour huit personnes.

Le Président du Département a sollicité Mme CORNET pour mettre en place cette démarche à Pont-Château (ville de moins de 10 000 habitants). Mme le Maire, sensibilisée à la question des personnes éloignées de l'emploi, notamment en tant que Présidente de la Commission Locale d'Insertion, a tout de suite montré son soutien au projet et s'y est engagée. Dès 2017, le Comité Local pour l’Emploi (CLE) est créé et une équipe projet recrutée.

Le territoire de Pont-Château est situé en milieu rural et est très étendu, complexifiant les mobilités infra et extra communales (éloignement des zones d'activités). L'offre de transport est limitée et ne correspond pas aux horaires décalés des entreprises. Carrefour des grands centres urbains de l’ouest, situé entre Nantes, Saint-Nazaire, Redon et Vannes (Région Bretagne), la commune comporte quatre zones d’activités. Le territoire est attractif et dynamique, mais paradoxalement, les personnes identifiées dans notre projet sont en incapacité d’occuper ces postes pour de multiples raisons (handicap, manque de mobilité, obligations familiales, difficultés sociales, santé, etc.). Nous bénéficions de deux structures d'insertion par l'activité économique (une Association Intermédiaire (AI) et un Atelier et Chantier d’Insertion (ACI)) ainsi que d'un Etablissement et Service d'Aide par le Travail (ESAT) sur le territoire. Ces associations sont parties prenantes du projet et apportent une expertise précieuse pour l'accompagnement des volontaires. On observe que ces structures sont complémentaires et que chacune a sa spécificité quant au public accueilli, aux activités développées, aux modalités du contrat, etc. Parmi les volontaires au projet, ils sont en moyenne privés d'emploi depuis 53 mois, 28.68% des personnes étaient allocataires du Revenu de Solidarité Active (RSA) et 28% sont bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleur handicapée (BOETH) (42% pour les salariés de l'Entreprise à But d’Emploi (EBE)).

- La collaboration de l’ensemble des acteurs pour la personne volontaire, pour proposer des solutions adaptées aux situations individuelles. - La mobilisation des acteurs dans le temps et le maintien du consensus. - Fort portage politique qui permet de mettre à disposition les moyens nécessaires (équipe projet) et de favoriser la coopération de tous les acteurs. - Des Structures d’Insertion par l'Activité Economique (SIAE) et associations sur le territoire qui s'impliquent dans le projet (bénévoles, accompagnement des volontaires, soutien sur les activités développées, etc.). - La collaboration avec le service public de l’emploi pour l’accompagnement des volontaires et la mobilisation des PPDE. - Lever les freins périphériques avant l'entrée en EBE pour ne pas mettre la personne en échec, ni les équipes de l'EBE. - Mise en place d'un accompagnement des salariés pour le maintien dans l’emploi en EBE et non seulement pour l'accès. - Une bonne entente entre le CLE et l’EBE. - Transparence entre les actions du CLE et de l’EBE, entre les membres du CLE eux-mêmes. - Association des entreprises dès le démarrage du projet. - Volonté et obstination des fondateurs. - Donner une liberté d’action à l’EBE, notamment sur le champ du développement des activités. - L'équilibre financier de l'EBE à court et moyen terme est difficile à trouver mais essentiel. - Revenir régulièrement aux fondamentaux du projet, pour les membres du CLE et pour les salariés/bénévoles de l’EBE (quel sens, finalité). - Un soutien financier État et Département à hauteur des besoins.

- Création de valeur ajoutée sur le territoire : o La création de nombreux emplois à Pont-Château avec du sens et une responsabilité écologique. o Plus de services pour les habitants, les entreprises, les collectivités et le territoire. - Réduction de la privation durable d’emploi (de nombreux emplois créés). - Une solution pour les personnes qui ne pouvaient accéder à un emploi hors EBE au regard de différents freins (handicap, mobilité, santé, etc.). - Permet aux personnes embauchées de se sentir de nouveau utiles, de reprendre confiance en elles, de retrouver une estime de soi et une vie sociale épanouie. -  C'est un tremplin pour certains salariés à qui l'EBE a permis un retour à l'emploi dans le milieu classique. - Promotion des solutions plus respectueuses de l’environnement auprès des particuliers et des entreprises. - Nouveau partenaire pour les entreprises, les associations et les collectivités locales, pour répondre à des besoins non satisfaits ou partiellement satisfaits. - Clarification du positionnement de chacune des structures/entreprises existantes sur le territoire afin de préserver la supplémentarité des emplois créés. -Déstigmatisation des personnes privées durablement d’emploi. Les habitants et les entreprises qui travaillent avec les salariés d’ESPACEA (EBE de Pont-Château) échangent avec eux et peuvent apprécier leurs motivations et leurs multiples compétences mises au profit d’ESPACEA.

- Réponse complémentaire et locale aux dispositifs d'insertion existants : il semble que chaque acteur ait trouvé sa place. - Solution adaptée à un public éloigné de l’emploi. - Synergie dans l'accompagnement avec tous les acteurs du territoire au bénéfice de la personne en recherche d’emploi. Consolider cette collaboration. - Les PPDE ont retrouvé du sens (salariés épanouis responsabilisés). - Retombées positives sur la vie personnelle des PPDE. - Création de nombreux emplois durables, adaptés aux contraintes individuelles des salariés. - L’EBE est structurée, en phase de développement. - Réponse à des besoins de l’économie du territoire (activités utiles). - Embauche évolutive jusqu’à l’atteinte de l’exhaustivité. - Accompagnement des PPDE avec des regards croisés : toutes les situations sont étudiées au cas par cas afin d’adapter l’accompagnement, les personnes sont toutes accompagnées par un membre du CLE avant d’intégrer l’EBE ou non. - L’aller-vers a permis de mobiliser des personnes dites « non repérées » et de les orienter vers les dispositifs déjà existants (service public de l’emploi, SIAE, Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), UE, etc.). Cet accompagnement du CLE permet des retours à l'emploi, hors EBE ou en EBE. - Dynamique du territoire pour le retour à l’emploi. - Les temps collectifs ont permis aux volontaires de se redynamiser en préparant chaque étape du projet (candidature, création de l'EBE et des activités), de retrouver le pouvoir d’agir, une confiance en eux et un sentiment d’utilité. - L’EBE favorise l’économie circulaire, environnementale et sociétale. - Début d’une reconnaissance de l’EBE par les entreprises (fiabilité, qualité). - Montée en compétences des salariés (domaines d'activités de l'EBE ou non). - Possibilité de développer davantage l'implication des entreprises locales dans l’expérimentation pour le droit à l’emploi. -Consensus autour de la supplémentarité des activités à préserver/consolider. - Un taux d'encadrement trop bas au démarrage qui a fragilisé les directions, les salariés et la gouvernance de l’EBE. Un changement de stratégie début 2024 (hausse encadrement et développement commercial) a permis d'améliorer le fonctionnement, de fédérer et mobiliser les équipes.

- Permettre à tous les territoires en cours de préparation de mettre en place un TZCLD avec des moyens adaptés (102% du SMIC brut CDE État + 15% part Département, Dotation d’amorçage). Maintenir ce financement durant les cinq premières années. - Des financements pérennes qui ne remettent pas en cause les règles du jeu en cours de partie (baisse de la Contribution au Développement de l’Emploi (CDE) en cours d’expérimentation à compter d’octobre 2023). - Préserver la notion de « privation durable d’emploi » plutôt que celle de « chômage de longue durée ». - Préserver l’existence obligatoire des CLE : c'est d'abord un projet de territoire qui mobilise tous les acteurs (dont les PPDE). Cette collaboration prend en compte le parcours de la personne dans sa globalité (emploi, santé, social, etc.) - Le financement des CLE et de leurs équipes projet pour ceux qui s’engagent dans la démarche. Actuellement, cela provoque des situations d’inégalités selon les territoires qui ont plus ou moins de moyens (humains, matériels, financiers). - Gestion du Fonds d’expérimentation et de l’accompagnement des territoires par ETCLD. - Coordination des actions du territoire par le CLE présidé par le Maire de la commune, au niveau local. Les collectivités, les associations et acteurs locaux sont bien placés pour une prise en compte des réalités du terrain et de ses spécificités. - Une meilleure prise en compte de toutes les structures qui luttent contre la privation d’emploi (EBE, SIAE, ESAT, etc.). - Un financement permettant de supprimer la privation d’emploi et le mal-être associé, et donc un meilleur financement de toutes les structures qui luttent contre la privation d’emploi. - Donner davantage de temps aux territoires pour stabiliser le modèle. Certains ne disposeront que d’un an pour expérimenter d’ici juin 2026, c’est trop court. Pour Pont-Château, habilité depuis fin 2021, réaliser un bilan à N+3 est trop juste en temps et n’est pas exhaustif des réelles possibilités du territoire. - Un conventionnement plus souple entre l’EBE et le Département qui faciliterait le processus de versement de la CDE (l'EBE avance les fonds depuis  plus de dix mois actuellement).